Diaporama

Marques

Vous êtes ici :
  1. Nos expertises
  2. Marques
Nos expertises
Nous assistons les clients dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle à déposer et enregistrer leurs marques et modèles ou à négocier les droits d’auteur. Le cabinet les défend aussi en cas de contestation d’un enregistrement ou en cas d’un litige de contrefaçon 

Votre avocat dédié

Actualités

CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 15h25 15 25
Droit commercial / Droit de la concurrence
CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
Il y a lieu de prononcer une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145) dès lors que le risque de dépérissement des éléments de preuve et de d...
Lire la suite

Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 15h45 15 45
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
L’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandatai...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK