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Litiges & contentieux 

Notre cabinet accompagne et défend ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des situations conflictuelles nés de leurs relations commerciales. Il les accompagne aussi dans la phase précontentieuse.

Le cabinet, reconnue en matière de contentieux commercial, s’est doté d’une grande expérience en matière des grands litiges internationaux stratégiques en France ou à l’étranger.

Le cabinet traite des contentieux internationaux les plus complexes des compagnies françaises ou des multinationales étrangères relatifs à plusieurs domaines d’activités notamment :
  • énergie, industrie automobile, agroalimentaire, textile, chimie, cosmétiques, p services informatiques, nouvelles technologies, assurance, banques et services financiers.

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Actualités

Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 10h01 10 01
Droit commercial
Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à une relation commerciale établie, les juges du fond n’ont pas à expliq...

Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023 18h19 18 19
Droit commercial
Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part...

CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 15h25 15 25
Droit commercial / Droit de la concurrence
CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
Il y a lieu de prononcer une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145) dès lors que le risque de dépérissement des éléments de preuve et de d...
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