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2 Rue de la Paix,
75002 Paris
Tel.: +33 1 44 55 04 13
Fax: +33 1 44 55 04 11
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Litiges commerciaux, médiation et arbitrage


Le rôle du Cabinet  consiste en l’assistance de ses clients lors des conflits et contentieux commerciaux, qu’il s’agisse de problèmes de recouvrement de créances ou de mise en jeu de responsabilité contractuelle.

Le cabinet représente des Compagnies d’assurance-crédit, des banques, des groupes industriels et des prestataires de services dans le cadre de leurs litiges commerciaux devant l’ensemble des Tribunaux de Commerce ou les Cours d’appel en France.

Il représente également des clients devant les juridictions spécialisées à l’étranger soit directement soit par l’intermédiaire de cabinets correspondants.

Maître NEFFATI iintervient également en sa qualité de conseil dans le cadre des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges.
En matière d’arbitrage

Le Cabinet intervient à tous les stades du processus arbitral pour assister ses clients notamment dans :

-  la rédaction de la convention d'arbitrage,
-  l’élaboration et mise en place de solutions juridiques aux fins de limitation et de couverture des risques,
   situations pré-contentieuses, négociations et transactions,
-  le recours aux juridictions étatiques pour assister le processus arbitral,
-  l’exécution des mesures conservatoires,
-  l’exécution de la sentence arbitrale.
En matière de médiation

La médiation peut être définie comme un mode alternatif de règlement des différends où les parties choisissent librement (dans un cadre judiciaire ou conventionnel) de tenter de trouver, par elles-mêmes, la solution à une situation conflictuelle par l’entremise d’un tiers, le médiateur.

Maître NEFFATI propose à ses clients ce mode alternatif de règlement des litiges qui représente beaucoup d’avantages en terme de coût ainsi qu’en terme de temps.

Il les assiste et les conseille tout au long de la procédure de médiation, il se charge également de la rédaction du protocole d’accord transactionnel mettant fin au litige.

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